CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE – EUROPE

Important : Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Pour acquérir un véhicule, il s’engage à suivre les étapes décrites ci-dessous.

• ARTICLE 1 – DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
  Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrés.
• Frais de livraison :
• 500 € pour la France, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg et les Pays-Bas.
• 1 000 € pour les destinations d’Outre-Mer (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, etc.).
• Remarque : Pour les livraisons vers les destinations d’Outre-Mer, le délai de livraison est de 14 à 18 jours.
• Les véhicules sont livrés directement au domicile du client par transporteur camion afin d’assurer leur protection.
• ARTICLE 2 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
  Après la livraison, le client dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours, durant laquelle il peut retourner le véhicule s’il ne correspond pas à ses attentes. L’entreprise prend en charge l’intégralité des frais de retour, sans coût supplémentaire pour le client.
• ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
  Mode de paiement : virement bancaire uniquement.
• Une réduction de 10 % est appliquée pour tout véhicule d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € si le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande.
• Le paiement s’effectue sur le compte du responsable comptable de l’entreprise, garantissant la traçabilité et facilitant les démarches d’annulation en cas de non-livraison.
• ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE COMMANDE
  Un devis détaillé sera établi et devra être signé par les deux parties avant toute commande.
• 🚗 Véhicules d’une valeur inférieure à cinq mille euros (< 5 000 €)
• Signature du devis obligatoire.
• Versement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) du prix du véhicule, auquel s’ajoutent 500 € de frais de livraison.
• Le solde de cinquante pour cent (50 %) restant est à régler à la réception du véhicule.
• 🚗 Véhicules d’une valeur supérieure ou égale à cinq mille euros (≥ 5 000 €)
• Signature du devis obligatoire.
• Versement d’un acompte de vingt-cinq pour cent (25 %) du prix du véhicule, auquel s’ajoutent 500 € de frais de livraison.
• Le solde de soixante-quinze pour cent (75 %) restant est à régler à la réception du véhicule.
• 🚗 Réduction pour paiement comptant
  Pour tout véhicule d’une valeur supérieure ou égale à dix mille euros (≥ 10 000 €), un paiement intégral au moment de la commande donne droit à une remise de dix pour cent (10 %) sur le prix total.
• Le prix inclut l’éco-malus, le certificat W, la carte grise et l’immatriculation.
  Une fois le devis signé, le véhicule est retiré des plateformes de vente pendant vingt-quatre (24) heures, délai durant lequel le client doit :
• ✅ Signer et retourner le devis,
  ✅ Fournir la preuve de paiement de l’acompte pour bloquer définitivement la commande.
• ✅ Garantie et droit de rétractation
  Le client dispose d’une période d’essai de quatorze (14) jours après la livraison, pendant laquelle il peut :
• Retourner le véhicule,
• L’échanger contre un autre modèle,
• Demander un remboursement immédiat.
• En cas de non-livraison, le client peut annuler le virement et demander des dommages et intérêts.
• ARTICLE 5 – DOCUMENTS REMIS À LA LIVRAISON
  Carte grise provisoire (WW)
• Certificat de conformité
• Rapport de contrôle technique
• Certificat de cession
• Facture d’achat
• Carnet d’entretien
• Clés du véhicule
• Manuel d’utilisation
• Certificat de garantie
• Rapport d’inspection
• Déclaration de conformité environnementale
• Attestation d’assurance provisoire
• Quitus fiscal
• Historique du véhicule
• Pour finaliser l’immatriculation, le client doit fournir :
• Pièce d’identité recto-verso,
• Justificatif de domicile,
• Coordonnées bancaires,
• Adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Une carte grise définitive est délivrée sous 14 jours après livraison.
• ARTICLE 6 – QUALITÉ ET CONTRÔLE DU VÉHICULE
  Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse (100 points de contrôle ou plus selon les labels) et d’une préparation complète avant sa mise en vente. Une inspection finale est réalisée avec le client lors de la livraison afin de valider la conformité.
• ARTICLE 7 – LIVRAISON ET CONTRÔLE
  48 heures après la signature du devis et le paiement de l’acompte, le transporteur contacte le client pour convenir d’une date de livraison.
  Un procès-verbal de livraison est établi pour valider la conformité du véhicule et des documents remis. Le client assume les risques à partir de la réception.
• ARTICLE 8 – RETARD DE LIVRAISON
  En cas de retard, le client peut, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, résilier le contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
• ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
  Le client dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour exercer son droit de rétractation sans justification ni frais. Le véhicule doit être retourné avec l’ensemble des documents et accessoires, aux frais de l’entreprise.
• ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
  En cas de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours après réception du formulaire de rétractation, par virement bancaire ou chèque selon le choix du client.
• ARTICLE 11 – GARANTIES
  Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
  Tous nos véhicules bénéficient également d’une garantie de 48 mois, couvrant :
• Moteur
• Transmission
• Freinage
• Direction
• Suspension
• Système électrique
• Climatisation
• Équipements et accessoires
• Main-d’œuvre
• Le garage partenaire le plus proche sera désigné pour toute réparation sous garantie.
• ARTICLE 12 – VISUALISATION DU VÉHICULE
  Les véhicules ne peuvent être essayés avant la commande, les ventes se faisant en ligne. Des photos détaillées et une vue 360° sont fournies avec une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours.
• ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
  Conformément aux articles L211-4 et suivants, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, l’entreprise prendra en charge la réparation ou le remplacement du véhicule.